Commune de Montbrun-Lauragais
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Dossier enquête publique conjointe juin 2019

Note de présentation de l’enquête publique conjointe

Dossier complet chemins ruraux

Dossier complet révision du PLU

Note sur une erreur matérielle

Page de garde

Bordereau des pièces de l’arrêt du PLU

Bilan de la concertation

0. Pièces administratives

1. Rapport de présentation

1bis. Diagnostic agricole

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlements

4.1. Règlement écrit

4.2. Règlement graphique

5. Annexes

5.1 Annexes sanitaires

5.2 Servitudes d’utilité publique

5.3 Autres annexes

5.3.1 Préemption- Eclairage public- Diagnostic agricole

5.3.2 Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères

5.3.3 Fiches conseil Sicoval

6. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

6.1. Avis des PPA

6.2. Synthèse et pris en compte des avis des PPA

7. Rapport du commissaire-enquêteur et contributions

7.1. Rapport du commissaire-enquêteur

7.2. Registre d’enquête publique PLU

7.3. Contributions reçues par mail

               Prise en compte

 

 

 

 

 

 

  • ACTUALITÉS

  • Prochain conseil municipal

    Avril 2022 (date et ordre du jour à venir).

  • Procès verbaux et délibérations des conseils municipaux précédents

    (2021) (2022)

  • Newsletter

    Retrouvez ici vos derniers bulletins d’informations.

  • PLU approuvé par le Conseil Municipal du 25 octobre 2019

    Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 octobre 2019. Les documents opérationnels sont disponibles ici (les plus volumineux sont zippés). Le dossier complet peut être consulté en mairie. Le dossier d’enquête publique est consultable ici.

  • Interdiction de brûlage des déchets verts

    En cette période de pollution fréquente aux particules fines, il est nécessaire de rappeler plus que jamais que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit par arrêté préfectoral et passible de sanctions sévères

  • Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage

    Un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (ci-joint) définit les horaires auxquels il est autorisé d’utiliser tous outils dont l’intensité sonore est de nature à gêner l’entourage :
    Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
    Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
    Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h

    Merci de veiller à la tranquillité de vos voisins et de respecter ces horaires.

    Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage

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