Dossier enquête publique conjointe juin 2019

Note de présentation de l’enquête publique conjointe

Dossier complet chemins ruraux

Dossier complet révision du PLU

Note sur une erreur matérielle

Bordereau des pièces de l’arrêt du PLU

Bilan de la concertation

0. Pièces administratives

1. Rapport de présentation

1bis. Diagnostic agricole

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlements

4.1. Règlement écrit

4.2. Règlement graphique

5. Annexes

5.1 Annexes sanitaires

5.2 Servitudes d’utilité publique

5.3 Autres annexes

5.3.1 Préemption- Eclairage public- Diagnostic agricole

5.3.2 Cahier de recommandations architecturales, urbaines et paysagères

5.3.3 Fiches conseil Sicoval

6. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

6.1. Avis des PPA

6.2. Synthèse et pris en compte des avis des PPA

7. Rapport du commissaire-enquêteur et contributions

7.1. Rapport du commissaire-enquêteur

7.2. Registre d’enquête publique PLU

7.3. Contributions reçues par mail