Arrêté municipal créant une zone tampon de 150 m autour des parcelles cadastrales habitées sur laquelle l’épandage des pesticides précisés dans l’article 1 de l’arrêté ci-dessous est interdit.
Tous les exploitants ou propriétaires de parcelles agricoles dont nous avons les coordonnées, ainsi que la chambre d’agriculture, seront informés individuellement et invités à rencontrer la mairie pour dialoguer sur l’évolution des pratiques agricoles que cela implique. Cet arrêté à été transmis à la Préfecture et, dans l’état actuel des choses, est immédiatement applicable.
Texte de l’arrêté
Dossier complet de l’enquête publique
Le rapport du commissaire-enquêteur, reçu le 15 août 2019, le registre d’enquête publique et les contributions reçues par mail ont été rajoutés au dossier (en 7). Tous ces documents sont consultables en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.Merci à ceux et celles qui ont participé nombreux à l’enquête publique.
En cette période de pollution fréquente aux particules fines, il est nécessaire de rappeler plus que jamais que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit par arrêté préfectoral et passible de sanctions sévères
Un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (ci-joint) définit les horaires auxquels il est autorisé d’utiliser tous outils dont l’intensité sonore est de nature à gêner l’entourage :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
Merci de veiller à la tranquillité de vos voisins et de respecter ces horaires.
Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage
