Les fournisseurs peuvent consulter le dossier d’appel d’offres dans la rubrique « Marchés publics »
En cette période de pollution fréquente aux particules fines, il est nécessaire de rappeler plus que jamais que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit par arrêté préfectoral et passible de sanctions sévères
Un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (ci-joint) définit les horaires auxquels il est autorisé d’utiliser tous outils dont l’intensité sonore est de nature à gêner l’entourage :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
Merci de veiller à la tranquillité de vos voisins et de respecter ces horaires.
Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage
