Comptes rendus des conseils municipaux de 2015
30 janvier
27 février
10 avril
29 mai
03 juillet
22 septembre
06 novembre
18 décembre
ACTUALITÉS
Projet de PLU
Conseil municipal du 14 décembre 2018
Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage
Un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (ci-joint) définit les horaires auxquels il est autorisé d’utiliser tous outils dont l’intensité sonore est de nature à gêner l’entourage :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18hMerci de veiller à la tranquillité de vos voisins et de respecter ces horaires.
Liens
