Comptes rendus des conseils municipaux de 2015
30 janvier
27 février
10 avril
29 mai
03 juillet
22 septembre
06 novembre
18 décembre
ACTUALITÉS
Prochain Conseil Municipal vendredi 7 septembre 2018
Arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage
Un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (ci-joint) définit les horaires auxquels il est autorisé d’utiliser tous outils dont l’intensité sonore est de nature à gêner l’entourage :
Jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
Samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h
Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18hMerci de veiller à la tranquillité de vos voisins et de respecter ces horaires.
Agenda Montbun-lauragais
Liens
